Conditions générales de location

Article 1 - Réservation :

Toute réservation implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de location quelles que soient les clauses figurant sur les bons de commande clients.
La société VSE se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de remplacer certains équipements prévus par d’autres, de qualité équivalente.

Article 2 - Restitution du matériel :

Le locataire est tenu de restituer le matériel loué à la date figurant sur le contrat de location.
Toute prolongation de location devra être signalée 24h avant le retour prévu initialement. Elle ne pourra avoir lieu qu’après l’accord de la société VSE et devra dans tous les cas être confirmée par un nouveau contrat.

Article 3 - Tarifs :

Les tarifs sont indicatifs et peuvent varier sans préavis. Seuls ont valeur les prix inscrits sur le devis, dans la limite de validité figurant sur le devis. Les prix indiqués s’entendent hors fournitures.

Article 4 - Réserve de propriété :

Le matériel est la propriété de la société VSE, à ce titre il est insaisissable par les tiers et le locataire n’a pas le droit de le céder ou de le sous-louer. Il ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle au matériel.

Article 5 - Responsabilité :

Le locataire, en qualité de dépositaire assume l’entière responsabilité du matériel lors de sa prise en charge en nos locaux, jusqu’à sa restitution. Il est seul responsable de tout dégât causé au matériel ou du fait du matériel.
En cas de vol ou de sinistre, le matériel sera facturé au prix du neuf suivant les tarifs en cours, et les frais de remise en état au coût du jour.

Article 6 - Litige :

En cas de litige, le Tribunal de commerce de Nanterre (92) sera seul compétent.